TOM POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TOM POUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 807 104. Elle est domiciliée 8 rue du Ghet, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMANTHA RAPETTI, gérant.
Fiche d'identité de TOM POUCE
INSEE- Dénomination
- TOM POUCE
- SIREN
- 482 807 104
- SIRET (siège)
- 482 807 104 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58482807104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 807 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 8 RUE DU GHET, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM POUCE
Acquisition, gestion, administration, location de biens et droits immobiliers lui appartenant, édification, rénovation de toutes constructions et toutes opérations civiles connexes.
Finances de TOM POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM POUCE
INSEEÉtablissements de TOM POUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif
482 807 104 00013 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOM POUCE
INPIComptes annuels de TOM POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM POUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur TOM POUCE
Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?
Le numéro SIREN de TOM POUCE est 482 807 104. Le SIRET de son siège social est 482 807 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482807104.
Qui dirige TOM POUCE ?
TOM POUCE est dirigée par SAMANTHA RAPETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM POUCE ?
Le siège social de TOM POUCE est situé 8 rue du Ghet, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.
TOM POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.
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