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TOM POUCE

Active
Siren978 943 900SCI16000 AngoulêmeCréée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOM POUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2023, identifiée par le SIREN 978 943 900. Son siège social est situé 2 RUE des 3 Notre Dame, 16000 Angoulême. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas RAMMELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM POUCE

Dénomination
TOM POUCE
SIREN
978 943 900
SIRET (siège)
978 943 900 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57978943900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 943 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2023
Siège social
2 RUE des 3 Notre Dame, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM POUCE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOM POUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUCE

TR

Thomas RAMMELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

DR

Didier RAMMELAERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

Établissements de TOM POUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeActif

    978 943 900 00016 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM POUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur TOM POUCE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?

Le numéro SIREN de TOM POUCE est 978 943 900. Le SIRET de son siège social est 978 943 900 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978943900.

Qui dirige TOM POUCE ?

TOM POUCE est dirigée par Thomas RAMMELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM POUCE ?

Le siège social de TOM POUCE est situé 2 RUE des 3 Notre Dame, 16000 Angoulême.

TOM POUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.

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