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TOM POUSSE

Active
Siren529 471 674SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM POUSSE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 471 674. Elle est domiciliée 14 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS STAMMBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM POUSSE

Dénomination
TOM POUSSE
SIREN
529 471 674
SIRET (siège)
529 471 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70529471674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 471 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
14 RTE DU COR DE CHASSE, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM POUSSE

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de TOM POUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUSSE

EE

ELISE EIBEL

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

TS

THOMAS STAMMBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TOM POUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    529 471 674 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM POUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur TOM POUSSE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUSSE ?

Le numéro SIREN de TOM POUSSE est 529 471 674. Le SIRET de son siège social est 529 471 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70529471674.

Qui dirige TOM POUSSE ?

TOM POUSSE est dirigée par THOMAS STAMMBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM POUSSE ?

Le siège social de TOM POUSSE est situé 14 Rte du Cor de Chasse, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

TOM POUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUSSE.

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