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TOM'POUSSE

Active
Siren808 755 920Société civile29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

TOM'POUSSE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 755 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Rte de Mesleiou, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN-YVES LE NARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM'POUSSE

Dénomination
TOM'POUSSE
SIREN
808 755 920
SIRET (siège)
808 755 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79808755920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 755 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 292 160 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
700 RTE DE MESLEIOU , 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM'POUSSE

Maraîchage.

Finances de TOM'POUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM'POUSSE

T

TOM'POUSSE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-YVES LE NARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de TOM'POUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    808 755 920 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TOM'POUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOM'POUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM'POUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM'POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM'POUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM'POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM'POUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NARD Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur TOM'POUSSE

Quel est le numéro SIREN de TOM'POUSSE ?

Le numéro SIREN de TOM'POUSSE est 808 755 920. Le SIRET de son siège social est 808 755 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808755920.

Qui dirige TOM'POUSSE ?

TOM'POUSSE est dirigée par JEAN-YVES LE NARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM'POUSSE ?

Le siège social de TOM'POUSSE est situé 700 Rte de Mesleiou, 29470 Plougastel-Daoulas.

TOM'POUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM'POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM'POUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM'POUSSE.

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