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TOM POUSSE

Active
Siren992 161 984SAS76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOM POUSSE est une SAS immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 161 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par TOM BREUILLAUD, président de sas.

Fiche d'identité de TOM POUSSE

Dénomination
TOM POUSSE
SIREN
992 161 984
SIRET (siège)
992 161 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30992161984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 161 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
9 CHE de Pont de l'Arche, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM POUSSE

Entretien et aménagements paysagers

Finances de TOM POUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUSSE

TB

TOM BREUILLAUD

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TOM POUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    992 161 984 00016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de TOM POUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TOM POUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur TOM POUSSE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUSSE ?

Le numéro SIREN de TOM POUSSE est 992 161 984. Le SIRET de son siège social est 992 161 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992161984.

Qui dirige TOM POUSSE ?

TOM POUSSE est dirigée par TOM BREUILLAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de TOM POUSSE ?

Le siège social de TOM POUSSE est situé 9 CHE de Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard.

TOM POUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUSSE.

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