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@TOM PROJECT

Fermée
Siren887 988 467SAS68790 Morschwiller-le-BasRadiée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

@TOM PROJECT est une SAS immatriculée le 18 août 2020 sous le numéro SIREN 887 988 467. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 7490A. THOMAS SETTER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

Fiche d'identité de @TOM PROJECT

Dénomination
@TOM PROJECT
SIREN
887 988 467
SIRET (siège)
887 988 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93887988467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 988 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
18 août 2020
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
22 RUE 22 rue de la Source, 68790, Morschwiller-le-Bas
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de @TOM PROJECT

La maîtrise d'oeuvre, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction

Finances de @TOM PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @TOM PROJECT

TS

THOMAS SETTER

Liquidateur

Depuis la création (18 août 2020) · 6 ans

Établissements de @TOM PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 Morschwiller-le-BasSiègeFermé

    887 988 467 00015 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 7490A

Documents juridiques de @TOM PROJECT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de @TOM PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @TOM PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de @TOM PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour @TOM PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de @TOM PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de @TOM PROJECT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur @TOM PROJECT

Quel est le numéro SIREN de @TOM PROJECT ?

Le numéro SIREN de @TOM PROJECT est 887 988 467. Le SIRET de son siège social est 887 988 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93887988467.

Qui dirige @TOM PROJECT ?

@TOM PROJECT est dirigée par THOMAS SETTER, liquidateur.

Où se situe le siège social de @TOM PROJECT ?

Le siège social de @TOM PROJECT est situé 22 RUE 22 rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas.

@TOM PROJECT est-elle toujours en activité ?

Non, @TOM PROJECT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

@TOM PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour @TOM PROJECT.

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