TOM'S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOM'S est une SARL immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 431 069. Elle est domiciliée 6 B RUE 6B RUE Albert Schweitzer ITTENHEIM, 67117 Ittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS WEISS, gérant. La radiation de TOM'S date du 19 février 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOM'S
INSEE- Dénomination
- TOM'S
- SIREN
- 492 431 069
- SIRET (siège)
- 492 431 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492431069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 431 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Date de radiation
- 19 février 2010
- Siège social
- 6 B RUE 6B RUE Albert Schweitzer ITTENHEIM, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de TOM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM'S
INSEEÉtablissements de TOM'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeFermé
492 431 069 00011 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4644Z
Documents juridiques de TOM'S
INPIComptes annuels de TOM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée LJS 137/2009 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de TOM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM'S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée LJS 137/2009 ; date de cessation des paiements : 1er juin 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Windenberger-Jenner Fabienne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- radiation
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur TOM'S
Quel est le numéro SIREN de TOM'S ?
Le numéro SIREN de TOM'S est 492 431 069. Le SIRET de son siège social est 492 431 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492431069.
Qui dirige TOM'S ?
TOM'S est dirigée par THOMAS WEISS, gérant.
Où se situe le siège social de TOM'S ?
Le siège social de TOM'S est situé 6 B RUE 6B RUE Albert Schweitzer ITTENHEIM, 67117 Ittenheim.
TOM'S est-elle toujours en activité ?
Non, TOM'S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2010.
TOM'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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