CheckersLiquidations

TOM-SAT

Active
Siren523 430 866SARL77100 MEAUXCréée le 28 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM-SAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 430 866. Son siège social est situé 65 av de l Epinette, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de TOM-SAT

Dénomination
TOM-SAT
SIREN
523 430 866
SIRET (siège)
523 430 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59523430866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 430 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
28 juin 2010
Siège social
65 AV DE L EPINETTE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM-SAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM-SAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM-SAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    523 430 866 00013 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 4754Z

Documents juridiques de TOM-SAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOM-SAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM-SAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM-SAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM-SAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM-SAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM-SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM-SAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur TOM-SAT

Quel est le numéro SIREN de TOM-SAT ?

Le numéro SIREN de TOM-SAT est 523 430 866. Le SIRET de son siège social est 523 430 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59523430866.

Où se situe le siège social de TOM-SAT ?

Le siège social de TOM-SAT est situé 65 av de l Epinette, 77100 Meaux.

TOM-SAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM-SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM-SAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM-SAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4754Z

Entreprises à Meaux

Toutes les entreprises à Meaux