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TOM SERVICES

Active
Siren478 865 264SARL84100 ORANGECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 865 264. Son siège social est situé 92 Saint Jacques, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de TOM SERVICES

Dénomination
TOM SERVICES
SIREN
478 865 264
SIRET (siège)
478 865 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02478865264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 865 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
92 SAINT JACQUES, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    478 865 264 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 014B

  • 84100 ORANGEFermé

    478 865 264 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 014B

Documents juridiques de TOM SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 05/00172

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 05/00172

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur TOM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOM SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOM SERVICES est 478 865 264. Le SIRET de son siège social est 478 865 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478865264.

Où se situe le siège social de TOM SERVICES ?

Le siège social de TOM SERVICES est situé 92 Saint Jacques, 84100 Orange.

TOM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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