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TOM SERVICES

Active
Siren497 707 414SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 04 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM SERVICES est une SARL immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 707 414. Son siège social est situé 11 rue Retrou, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TOM SERVICES

Dénomination
TOM SERVICES
SIREN
497 707 414
SIRET (siège)
497 707 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90497707414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 707 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
11 RUE RETROU, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM SERVICES

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel en fonction le 06 Décembre 2007 GAUL

Gérant · de mars 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    497 707 414 00015 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4719B

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    497 707 414 00023 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4941B

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    497 707 414 00031 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de TOM SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BAIN Isabelle modification le 29 Février 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : BAIN Isabelle Co-gérant : GAUL Michel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GAUL Michel en fonction le 06 Décembre 2007.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur TOM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOM SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOM SERVICES est 497 707 414. Le SIRET de son siège social est 497 707 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497707414.

Où se situe le siège social de TOM SERVICES ?

Le siège social de TOM SERVICES est situé 11 rue Retrou, 92600 Asnieres-sur-Seine.

TOM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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