CheckersProcédures

TOM TEA

Active
Siren533 112 579SARL83350 RAMATUELLECréée le 09 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM TEA est une SARL immatriculée le 9 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 112 579. Son siège social est situé Les Moulins residence les Olivettes Quartier, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM TEA

Dénomination
TOM TEA
SIREN
533 112 579
SIRET (siège)
533 112 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03533112579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 112 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juin 2011
Siège social
LES MOULINS RESIDENCE LES OLIVETTES QUARTIER, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM TEA

Restauration traditionnelle

Finances de TOM TEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM TEA

Anciens dirigeants (1)

AT

Antoine TOMASELLI

Gérant(e) · de juin 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM TEA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    533 112 579 00016 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 5610A

  • 83350 RAMATUELLEActif

    533 112 579 00024 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOM TEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM TEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM TEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM TEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM TEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2013. Clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM TEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM TEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM TEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur TOM TEA

Quel est le numéro SIREN de TOM TEA ?

Le numéro SIREN de TOM TEA est 533 112 579. Le SIRET de son siège social est 533 112 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533112579.

Où se situe le siège social de TOM TEA ?

Le siège social de TOM TEA est situé Les Moulins residence les Olivettes Quartier, 83350 Ramatuelle.

TOM TEA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM TEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM TEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM TEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ramatuelle

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Ramatuelle

Entreprises du même secteur à Ramatuelle

Entreprises à Ramatuelle

Toutes les entreprises à Ramatuelle