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TOMA

Active
Siren104 620 760SAS60200 CompiègneCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 620 760, TOMA est une SAS créée le 12 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL de la Gare, 60200 Compiègne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Mehmet FEYZULLAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
104 620 760
SIRET (siège)
104 620 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71104620760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 620 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mai 2026
Siège social
10 PL de la Gare, 60200, Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

Restauration rapide, restauration traditionnelle, sandwicherie, confiserie, pizzeria, ventes de boissons non alcoolisés

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

MF

Mehmet FEYZULLAH

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeActif

    104 620 760 00017 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mai 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 104 620 760. Le SIRET de son siège social est 104 620 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71104620760.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par Mehmet FEYZULLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 10 PL de la Gare, 60200 Compiègne.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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