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TOMA

Active
Siren451 779 466SCI59100 ROUBAIXCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2011 sous le numéro SIREN 451 779 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Gustave Delory residence Delory - Appt 211, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TORDOIR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
451 779 466
SIRET (siège)
451 779 466 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90451779466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 779 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
28 AV GUSTAVE DELORY RESIDENCE DELORY - APPT 211, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et plus généralement toutes opérations s'y rattachant.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

AT

AURELIE TORDOIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

ET

EUGENIE TORDOIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

SM

SEGOLENE MAZZOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

JM

JULIEN MAZZOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

MT

MICHEL TORDOIR

Liquidateur

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

PM

PIER MAZZOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de TOMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    451 779 466 00023 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEActif

    451 779 466 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Tordoir, Michel

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : TORDOIR Michel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2011-01-11 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 451 779 466. Le SIRET de son siège social est 451 779 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451779466.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par MICHEL TORDOIR, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 28 av Gustave Delory residence Delory - Appt 211, 59100 Roubaix.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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