TOMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 705 097, TOMA est une SCI créée le 13 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31-61 Rue de l Université 31-61, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BRUNET, liquidateur. La radiation de TOMA date du 29 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOMA
INSEE- Dénomination
- TOMA
- SIREN
- 487 705 097
- SIRET (siège)
- 487 705 097 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89487705097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 705 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Date de radiation
- 29 juin 2020
- Siège social
- 31 RUE 31-61 Rue de l Université 31-61, 93160, Noisy-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de TOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 Noisy-le-GrandSiègeFermé
487 705 097 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMA
INPIComptes annuels de TOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MAYRAN Philippe modification le 16 Mars 2018 ; Associé : TOURMENTE Claude modification le 08 Août 2007 ; Liquidateur : BRUNET Frédéric en fonction le 16 Mars 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- radiation
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur TOMA
Quel est le numéro SIREN de TOMA ?
Le numéro SIREN de TOMA est 487 705 097. Le SIRET de son siège social est 487 705 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89487705097.
Qui dirige TOMA ?
TOMA est dirigée par FREDERIC BRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMA ?
Le siège social de TOMA est situé 31 RUE 31-61 Rue de l Université 31-61, 93160 Noisy-le-Grand.
TOMA est-elle toujours en activité ?
Non, TOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2020.
TOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.
Entreprises similaires
Même activité à Noisy-le-Grand