TOMA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 507 508, TOMA est une société civile créée le 14 juin 2007. Elle est domiciliée 50 All du Bocage de Beaudreville, 91190 Gif-sur-Yvette. TOMA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par JULIEN DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMA
INSEE- Dénomination
- TOMA
- SIREN
- 498 507 508
- SIRET (siège)
- 498 507 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498507508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 507 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 50 ALL DU BOCAGE DE BEAUDREVILLE, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMA
L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux.
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Finances de TOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMA
INSEEÉtablissements de TOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif
498 507 508 00014 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TOMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 août 2025 · N° 2025004716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/12805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur TOMA
Quel est le numéro SIREN de TOMA ?
Le numéro SIREN de TOMA est 498 507 508. Le SIRET de son siège social est 498 507 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498507508.
Qui dirige TOMA ?
TOMA est dirigée par JULIEN DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMA ?
Le siège social de TOMA est situé 50 All du Bocage de Beaudreville, 91190 Gif-sur-Yvette.
TOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.
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