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TOMA 5

Active
Siren880 271 069SCI75016 PARISCréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMA 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 271 069. Elle est domiciliée 25 av Mozart, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS Bévierre en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMA 5

Dénomination
TOMA 5
SIREN
880 271 069
SIRET (siège)
880 271 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53880271069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 271 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
25 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA 5

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers , Exploitation, mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location , Éventuellement la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.

Finances de TOMA 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA 5

TB

THOMAS Bévierre

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

Anciens dirigeants (1)

JB

Jérôme Pierre Georges Fernand Bevierre,

Gérant · de janvier 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMA 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    880 271 069 00010 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA 5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMA 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMA 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bevierre, Jérôme Pierre Georges Fernand ; nomination du Gérant : Bévierre, Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-03 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur TOMA 5

Quel est le numéro SIREN de TOMA 5 ?

Le numéro SIREN de TOMA 5 est 880 271 069. Le SIRET de son siège social est 880 271 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53880271069.

Qui dirige TOMA 5 ?

TOMA 5 est dirigée par THOMAS Bévierre, autre.

Où se situe le siège social de TOMA 5 ?

Le siège social de TOMA 5 est situé 25 av Mozart, 75016 Paris.

TOMA 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA 5.

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