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TOMA

Active
Siren522 393 628SCI75018 PARISCréée le 12 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMA est une SCI immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 393 628. Son siège social est situé 22 rue du Departement, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOUREDDINE TAHIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
522 393 628
SIRET (siège)
522 393 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08522393628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 393 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
22 RUE DU DEPARTEMENT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeuble, biens immobiliers.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

NT

NOUREDDINE TAHIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    522 393 628 00014 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 522 393 628. Le SIRET de son siège social est 522 393 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522393628.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par NOUREDDINE TAHIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 22 rue du Departement, 75018 Paris.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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