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TOMA

Active
Siren791 722 812SCI57290 SEREMANGE-ERZANGECréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 722 812, TOMA est une SCI créée le 14 mars 2013. Son siège social est situé 2 rue des Roses, 57290 Seremange-Erzange. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par TONINO ALTIERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
791 722 812
SIRET (siège)
791 722 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64791722812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 722 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 mars 2013
Siège social
2 RUE DES ROSES, 57290, SEREMANGE-ERZANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

TA

TONINO ALTIERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

MP

MARIANTONIA PICCINNI

Autre

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57290 SEREMANGE-ERZANGESiègeActif

    791 722 812 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 791 722 812. Le SIRET de son siège social est 791 722 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791722812.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par TONINO ALTIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 2 rue des Roses, 57290 Seremange-Erzange.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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