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TOMA

Active
Siren807 832 399SAS75020 PARISCréée le 18 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 832 399. Son siège social est situé 52 rue de Bagnolet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CHERIF Beldjoudi en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
807 832 399
SIRET (siège)
807 832 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30807832399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 832 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
52 RUE DE BAGNOLET, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'organisation de réceptions et de séminaires. L'exploitation de toutes activités de conseil et de prestation de services pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus indiquées, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

CB

CHERIF Beldjoudi

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

LS

LORRAINE Sourdille

Directeur général

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    807 832 399 00016 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Sourdille, nom d'usage : Pontet, Lorraine Marie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 807 832 399. Le SIRET de son siège social est 807 832 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30807832399.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par CHERIF Beldjoudi, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 52 rue de Bagnolet, 75020 Paris.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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