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TOMA

Active
Siren832 968 069SCI35132 VEZIN-LE-COQUETCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 968 069, TOMA est une SCI créée le 30 octobre 2017. Elle est domiciliée 13 rue des Roses, 35132 Vezin-le-Coquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TONY PHILIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
832 968 069
SIRET (siège)
832 968 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16832968069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 968 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
13 RUE DES ROSES, 35132, VEZIN-LE-COQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'achat, la gestion et la vente de biens immobiliers

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

MB

MAJORIC BIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

TP

TONY PHILIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

T

TonyPi

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35132 VEZIN-LE-COQUETSiègeActif

    832 968 069 00019 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 832 968 069. Le SIRET de son siège social est 832 968 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832968069.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par TONY PHILIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 13 rue des Roses, 35132 Vezin-le-Coquet.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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