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TOMA

Active
Siren851 548 776SCI13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOMA est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 548 776. Son siège social est situé 250 Imp des Perdrix, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE CORTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
851 548 776
SIRET (siège)
851 548 776 00034
N° TVA intracommunautaire
FR20851548776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 548 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2019
Siège social
250 IMP DES PERDRIX, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, la vente, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'acquisition de terrains.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

VC

VERONIQUE CORTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

TG

THOMAS GREGOIRE-DEROSAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de TOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    851 548 776 00034 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé

    851 548 776 00018 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2024-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-13 · Début d'activité : 2019-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 851 548 776. Le SIRET de son siège social est 851 548 776 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851548776.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par VERONIQUE CORTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 250 Imp des Perdrix, 13580 La Fare-les-Oliviers.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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