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TOMA

Active
Siren877 485 615SCI11430 GRUISSANCréée le 24 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 485 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 916 Les Dromadaires avenue Pech Maynaud, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JIMMY MALLEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
877 485 615
SIRET (siège)
877 485 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47877485615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 485 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 2019
Siège social
916 LES DROMADAIRES AVENUE PECH MAYNAUD, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations industrielles ou financières, (notamment tous emprunts), en France ou à l'étranger

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

JM

JIMMY MALLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

TM

TOMMY MALLEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    877 485 615 00018 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2019

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 877 485 615. Le SIRET de son siège social est 877 485 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47877485615.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par JIMMY MALLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 916 Les Dromadaires avenue Pech Maynaud, 11430 Gruissan.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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