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TOMA

Active
Siren931 286 686SCI66210 FontrabiouseCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 286 686, TOMA est une SCI créée le 26 juillet 2024. Son siège social est situé 3 IMP des Coutius Porte 5, 66210 Fontrabiouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Yann DELAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
931 286 686
SIRET (siège)
931 286 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13931286686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 286 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
3 IMP des Coutius Porte 5, 66210, Fontrabiouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou autres, et notamment l'aliénation à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers propriété de la société.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

YD

Yann DELAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

LV

Lisa VON-EUW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 FontrabiouseSiègeActif

    931 286 686 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 931 286 686. Le SIRET de son siège social est 931 286 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13931286686.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par Yann DELAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 3 IMP des Coutius Porte 5, 66210 Fontrabiouse.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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