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TOMA

Active
Siren934 948 365SAS52200 LangresCréée le 05 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

TOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 948 365. Son siège social est situé 12 RUE Jean Favre, 52200 Langres. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS POINSOT, président de sas.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
934 948 365
SIRET (siège)
934 948 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91934948365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 948 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
302 250 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
12 RUE Jean Favre, 52200, Langres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

l'acquisition, la détention et la gestion tant pour elle-même que pour le compte de tiers, de tous portefeuilles et d'entreprises, de toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire dans le capital de toutes sociétés ; incluant à terme une opération de fusion absorption ; Toutes prestations de services, de formation, de conseil et d'assistance administrative, commerciale, comptable et juridique aux entreprises, incluant l'exercice de tout mandat social de représentation légale de toutes sociétés

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

TP

THOMAS POINSOT

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 LangresSiègeActif

    934 948 365 00010 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 31 octobre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 934 948 365. Le SIRET de son siège social est 934 948 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91934948365.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par THOMAS POINSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 12 RUE Jean Favre, 52200 Langres.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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