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TOMA

Active
Siren978 806 396SAS69006 LyonCréée le 30 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 806 396, TOMA est une SAS créée le 30 août 2023. Elle est domiciliée 105 RUE Vendôme, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Thomas DELACOUX des ROSEAUX GRELLET de la DEYTE, président de sas.

Fiche d'identité de TOMA

Dénomination
TOMA
SIREN
978 806 396
SIRET (siège)
978 806 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86978806396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 806 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 août 2023
Siège social
105 RUE Vendôme, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA

L'exploitation de tout fonds, licence et/ou activité de petite restauration sur place et à emporter, à savoir : Sandwicherie haut de gamme, boissons alcoolisées et non alcoolisées, desserts, épicerie fine / traiteur de produits frais, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits secs.

Finances de TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA

TD

Thomas DELACOUX des ROSEAUX GRELLET de la DEYTE

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans

Établissements de TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    978 806 396 00013 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DELACOUX DES ROSEAUX GRELLET DE LA DEYTE Thomas Patrice Marie nom d'usage : DELACOUX DES ROSEAUX GRELLET DE LA DEYTE n'est plus président. DELACOUX DES ROSEAUX GRELLET DE LA DEYTE Thomas Patrice Marie nom d'usage : DELACOUX DES ROSEAUX GRELLET DE LA DEYTE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2023

Questions fréquentes sur TOMA

Quel est le numéro SIREN de TOMA ?

Le numéro SIREN de TOMA est 978 806 396. Le SIRET de son siège social est 978 806 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86978806396.

Qui dirige TOMA ?

TOMA est dirigée par Thomas DELACOUX des ROSEAUX GRELLET de la DEYTE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMA ?

Le siège social de TOMA est situé 105 RUE Vendôme, 69006 Lyon.

TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA.

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