TOMA.BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
TOMA.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 971 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de la Chapelle, 51300 Vauclerc. TOMA.BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de TOMA.BAT
INSEE- Dénomination
- TOMA.BAT
- SIREN
- 523 971 117
- SIRET (siège)
- 523 971 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39523971117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 971 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 33 CHE DE LA CHAPELLE, 51300, VAUCLERC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMA.BAT
REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE TERRASSEMENT ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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Finances de TOMA.BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMA.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOMA.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 VAUCLERCSiègeActif
523 971 117 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOMA.BAT
INPIConformité de TOMA.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMA.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMA.BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur TOMA.BAT
Quel est le numéro SIREN de TOMA.BAT ?
Le numéro SIREN de TOMA.BAT est 523 971 117. Le SIRET de son siège social est 523 971 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523971117.
Où se situe le siège social de TOMA.BAT ?
Le siège social de TOMA.BAT est situé 33 Che de la Chapelle, 51300 Vauclerc.
TOMA.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMA.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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