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TOMA.BAT

Active
Siren523 971 117SARL51300 VAUCLERCCréée le 26 juillet 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

TOMA.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 971 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de la Chapelle, 51300 Vauclerc. TOMA.BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TOMA.BAT

Dénomination
TOMA.BAT
SIREN
523 971 117
SIRET (siège)
523 971 117 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39523971117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 971 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
33 CHE DE LA CHAPELLE, 51300, VAUCLERC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA.BAT

REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE CARRELAGE TERRASSEMENT ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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Finances de TOMA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMA.BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOMA.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 VAUCLERCSiègeActif

    523 971 117 00016 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOMA.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Conformité de TOMA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMA.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMA.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur TOMA.BAT

Quel est le numéro SIREN de TOMA.BAT ?

Le numéro SIREN de TOMA.BAT est 523 971 117. Le SIRET de son siège social est 523 971 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523971117.

Où se situe le siège social de TOMA.BAT ?

Le siège social de TOMA.BAT est situé 33 Che de la Chapelle, 51300 Vauclerc.

TOMA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.