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TOMA DANIEL

Active
Siren514 827 484Entrepreneur individuel93340 LE RAINCYCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifié par le SIREN 514 827 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B All des Coteaux, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TOMA DANIEL

Dénomination
TOMA DANIEL
SIREN
514 827 484
SIRET (siège)
514 827 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61514827484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 827 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
28 B ALL DES COTEAUX, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA DANIEL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de TOMA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    514 827 484 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOMA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur TOMA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TOMA DANIEL ?

Le numéro SIREN de TOMA DANIEL est 514 827 484. Le SIRET de son siège social est 514 827 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514827484.

Où se situe le siège social de TOMA DANIEL ?

Le siège social de TOMA DANIEL est situé 28 B All des Coteaux, 93340 Le Raincy.

TOMA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA DANIEL.

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