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TOMA DANIEL IOAN

Active
Siren793 979 204Entrepreneur individuel91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 juin 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 793 979 204, TOMA DANIEL IOAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2013. Son siège social est situé 304 All Jules Valles Pt 39, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de TOMA DANIEL IOAN

Dénomination
TOMA DANIEL IOAN
SIREN
793 979 204
SIRET (siège)
793 979 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95793979204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 979 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juin 2013
Siège social
304 ALL JULES VALLES PT 39, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMA DANIEL IOAN

Construction de maisons individuelles

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Établissements de TOMA DANIEL IOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    793 979 204 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4120A

Conformité de TOMA DANIEL IOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMA DANIEL IOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMA DANIEL IOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMA DANIEL IOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur TOMA DANIEL IOAN

Quel est le numéro SIREN de TOMA DANIEL IOAN ?

Le numéro SIREN de TOMA DANIEL IOAN est 793 979 204. Le SIRET de son siège social est 793 979 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793979204.

Où se situe le siège social de TOMA DANIEL IOAN ?

Le siège social de TOMA DANIEL IOAN est situé 304 All Jules Valles Pt 39, 91000 Evry-Courcouronnes.

TOMA DANIEL IOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMA DANIEL IOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMA DANIEL IOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMA DANIEL IOAN.

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