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TOMACA

Active
Siren800 892 366SCI17310 SAINT-PIERRE-D OLERONCréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 892 366, TOMACA est une SCI créée le 10 mars 2014. Son siège social est situé 24 La Thibaudiere, 17310 Saint-Pierre-d Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE JUVENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMACA

Dénomination
TOMACA
SIREN
800 892 366
SIRET (siège)
800 892 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11800892366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 892 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
24 LA THIBAUDIERE, 17310, SAINT-PIERRE-D OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMACA

gestion achat de tout bien immobilier ainsi que l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage domestique vente en totalité ou par fraction dudit immeuble acquisition administration exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOMACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMACA

CD

CAMILLE DAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

TD

THOMAS DAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

MD

MAXIME DAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

DJ

DANIELLE JUVENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de TOMACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONSiègeActif

    800 892 366 00017 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur TOMACA

Quel est le numéro SIREN de TOMACA ?

Le numéro SIREN de TOMACA est 800 892 366. Le SIRET de son siège social est 800 892 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800892366.

Qui dirige TOMACA ?

TOMACA est dirigée par DANIELLE JUVENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMACA ?

Le siège social de TOMACA est situé 24 La Thibaudiere, 17310 Saint-Pierre-d Oleron.

TOMACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMACA.

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