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TOMACE

Active
Siren988 964 045SARL76430 Saint-Romain-de-ColboscCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 964 045, TOMACE est une SARL créée le 10 juillet 2025. Son siège social est situé 7 RUE Georges Grimm, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Davy BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMACE

Dénomination
TOMACE
SIREN
988 964 045
SIRET (siège)
988 964 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95988964045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 964 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
7 RUE Georges Grimm, 76430, Saint-Romain-de-Colbosc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMACE

salon de coiffure, barbier, esthétique, onglerie, et vente de petits bijoux

Finances de TOMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMACE

DB

Davy BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

ET

Eléonore THUILLIER

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TOMACE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76430 Saint-Romain-de-ColboscSiègeActif

    988 964 045 00021 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 9602A

  • 76200 DieppeActif

    988 964 045 00013 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 9602A

Documents juridiques de TOMACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TOMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur TOMACE

Quel est le numéro SIREN de TOMACE ?

Le numéro SIREN de TOMACE est 988 964 045. Le SIRET de son siège social est 988 964 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95988964045.

Qui dirige TOMACE ?

TOMACE est dirigée par Davy BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMACE ?

Le siège social de TOMACE est situé 7 RUE Georges Grimm, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

TOMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMACE.

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