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TOMACLUB

Active
Siren441 693 744SARL31000 TOULOUSECréée le 01 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMACLUB est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 693 744. Son siège social est situé 8 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 221G comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMACLUB

Dénomination
TOMACLUB
SIREN
441 693 744
SIRET (siège)
441 693 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37441693744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 693 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
01 avril 2002
Siège social
8 RUE DENFERT ROCHEREAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMACLUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMACLUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMACLUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    441 693 744 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 221G

Documents juridiques de TOMACLUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMACLUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMACLUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMACLUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMACLUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMACLUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMACLUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMACLUB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur TOMACLUB

Quel est le numéro SIREN de TOMACLUB ?

Le numéro SIREN de TOMACLUB est 441 693 744. Le SIRET de son siège social est 441 693 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441693744.

Où se situe le siège social de TOMACLUB ?

Le siège social de TOMACLUB est situé 8 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse.

TOMACLUB est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMACLUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMACLUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMACLUB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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