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TOMACO

Active
Siren823 857 917Société civile34410 SAUVIANCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

TOMACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 857 917. Elle est domiciliée 12 rue des Dahlias, 34410 Sauvian. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CAUJOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMACO

Dénomination
TOMACO
SIREN
823 857 917
SIRET (siège)
823 857 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86823857917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 857 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
12 RUE DES DAHLIAS, 34410, SAUVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMACO

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, gestion de ces biens, location par bail

Finances de TOMACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMACO

JC

JEAN-JACQUES CAUJOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

CT

CHANTAL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de TOMACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SAUVIANSiègeActif

    823 857 917 00012 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur TOMACO

Quel est le numéro SIREN de TOMACO ?

Le numéro SIREN de TOMACO est 823 857 917. Le SIRET de son siège social est 823 857 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823857917.

Qui dirige TOMACO ?

TOMACO est dirigée par JEAN-JACQUES CAUJOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMACO ?

Le siège social de TOMACO est situé 12 rue des Dahlias, 34410 Sauvian.

TOMACO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMACO.

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