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TOMAD

Active
Siren883 757 619SCI64220 IROULEGUYCréée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAD est une SCI immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 757 619. Elle est domiciliée 127 Che Sohoeta, 64220 Irouleguy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAD

Dénomination
TOMAD
SIREN
883 757 619
SIRET (siège)
883 757 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96883757619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 757 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2020
Siège social
127 CHE SOHOETA, 64220, IROULEGUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAD

L'acquisition d'un immeuble sis à ISPOURE (64220), Chemin Départemental 933, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAD

MH

MADELEINE HANISQUIRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

AR

ANTONIO RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

Établissements de TOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 IROULEGUYSiègeActif

    883 757 619 00019 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur TOMAD

Quel est le numéro SIREN de TOMAD ?

Le numéro SIREN de TOMAD est 883 757 619. Le SIRET de son siège social est 883 757 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96883757619.

Qui dirige TOMAD ?

TOMAD est dirigée par ANTONIO RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAD ?

Le siège social de TOMAD est situé 127 Che Sohoeta, 64220 Irouleguy.

TOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAD.

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