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TOMAD

Active
Siren899 179 055SCI78870 BAILLYCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 179 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Boulin, 78870 Bailly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. HADRIEN MOUFLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAD

Dénomination
TOMAD
SIREN
899 179 055
SIRET (siège)
899 179 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60899179055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 179 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 mai 2021
Siège social
4 RUE FRANCOIS BOULIN, 78870, BAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAD

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de TOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAD

D

DIGITAL TP INVEST

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

HM

HADRIEN MOUFLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de TOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    899 179 055 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : MOUFLARD Hadrien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur TOMAD

Quel est le numéro SIREN de TOMAD ?

Le numéro SIREN de TOMAD est 899 179 055. Le SIRET de son siège social est 899 179 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60899179055.

Qui dirige TOMAD ?

TOMAD est dirigée par HADRIEN MOUFLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAD ?

Le siège social de TOMAD est situé 4 rue Francois Boulin, 78870 Bailly.

TOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAD.

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