TOMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMADA est une société civile immatriculée le 2 février 2016 sous le numéro SIREN 818 056 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Le Bois Pinson, 35500 Vitré. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. THIERRY BASLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMADA
INSEE- Dénomination
- TOMADA
- SIREN
- 818 056 046
- SIRET (siège)
- 818 056 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56818056046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 056 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 202 Le Bois Pinson, 35500, Vitré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMADA
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. à l'exploitation de toutes installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. à l'exploitation de toutes installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. à l'exploitation de toutes installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. à l'exploitation de toutes installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. à l'exploitation de toutes installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.
Finances de TOMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMADA
INSEEBODACCBASLE INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VitréSiègeActif
818 056 046 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0113Z
Documents juridiques de TOMADA
INPIComptes annuels de TOMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMADA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMADA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASLE Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASLE Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : BASLE INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BASLE Thierry modification le 17 Février 2017 ; Gérant : HAMON Stéphanie en fonction le 09 Avril 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur TOMADA
Quel est le numéro SIREN de TOMADA ?
Le numéro SIREN de TOMADA est 818 056 046. Le SIRET de son siège social est 818 056 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818056046.
Qui dirige TOMADA ?
TOMADA est dirigée par THIERRY BASLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMADA ?
Le siège social de TOMADA est situé 202 Le Bois Pinson, 35500 Vitré.
TOMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMADA.
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