CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 639 632. Elle est domiciliée 1 ALL Michel Petrucciani, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Tom DECIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOMAE

Dénomination
TOMAE
SIREN
993 639 632
SIRET (siège)
993 639 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74993639632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 639 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
1 ALL Michel Petrucciani, 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAE

La prise, la gestion et la cession de participations dans le capital de toutes sociétés, constituées ou à constituer, quelles qu'en soit la forme et l'objet, par achat, souscription, échange, fusion, alliance, société en participation, ou autrement, ainsi que dans les mêmes sociétés par les mêmes moyens, de toutes obligations, parts de fondateurs ou bénéficiaires, et de tous titres émis par ces sociétés ; La gestion, dans les limites prescrites par la réglementation en vigueur, de la trésorerie et des moyens matériels et des services de fonctionnement, notamment administratifs, informatiques, techniques des sociétés filiales et/ou de sociétés dans lesquelles la Société détient des participations directes ou indirectes ainsi que toutes prestations de direction, de services et de conseils dans les domaines de l'intérêt des sociétés.

Finances de TOMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAE

TD

Tom DECIS

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOMAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    993 639 632 00013 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur TOMAE

Quel est le numéro SIREN de TOMAE ?

Le numéro SIREN de TOMAE est 993 639 632. Le SIRET de son siège social est 993 639 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74993639632.

Qui dirige TOMAE ?

TOMAE est dirigée par Tom DECIS, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMAE ?

Le siège social de TOMAE est situé 1 ALL Michel Petrucciani, 79000 Niort.

TOMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAE.