Checkers

TOMAEM

Active
Siren513 264 424SCI83440 FayenceCréée le 23 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 264 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 L'Adrech de Notre Dame 2, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOTILDE TANDONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAEM

Dénomination
TOMAEM
SIREN
513 264 424
SIRET (siège)
513 264 424 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55513264424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 264 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2009
Siège social
366 L'Adrech de Notre Dame 2, 83440, Fayence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMAEM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOMAEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAEM

JR

JEAN-LUC RICHARD

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

CT

CLOTILDE TANDONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Clothilde Brigitte Marie Gabrielle. Associé : RICHARD Jean-Luc Pierre Jacques André TANDONNET

Associé gérant · de juin 2009 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMAEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 FayenceSiègeActif

    513 264 424 00021 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    513 264 424 00013 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMAEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2009-04-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur TOMAEM

Quel est le numéro SIREN de TOMAEM ?

Le numéro SIREN de TOMAEM est 513 264 424. Le SIRET de son siège social est 513 264 424 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513264424.

Qui dirige TOMAEM ?

TOMAEM est dirigée par CLOTILDE TANDONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAEM ?

Le siège social de TOMAEM est situé 366 L'Adrech de Notre Dame 2, 83440 Fayence.

TOMAEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAEM.