TOMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 701 342, TOMAL est une SCI créée le 4 décembre 1997. Elle est domiciliée 271 Che de Saint Julien, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TORUNN REISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMAL
INSEE- Dénomination
- TOMAL
- SIREN
- 414 701 342
- SIRET (siège)
- 414 701 342 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80414701342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 701 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 271 CHE DE SAINT JULIEN, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de TOMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
414 701 342 00027 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
- 06410 BIOTFermé
414 701 342 00019 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOMAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur TOMAL
Quel est le numéro SIREN de TOMAL ?
Le numéro SIREN de TOMAL est 414 701 342. Le SIRET de son siège social est 414 701 342 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414701342.
Qui dirige TOMAL ?
TOMAL est dirigée par TORUNN REISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMAL ?
Le siège social de TOMAL est situé 271 Che de Saint Julien, 06410 Biot.
TOMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAL.
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