TOMALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 946 192, TOMALI est une société civile créée le 15 juin 2016. Elle est domiciliée 11 Che des Bruyeres de Roche, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA SERAPHIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMALI
INSEE- Dénomination
- TOMALI
- SIREN
- 820 946 192
- SIRET (siège)
- 820 946 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52820946192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 946 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 11 CHE DES BRUYERES DE ROCHE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMALI
acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers notamment destinés à abriter des structures d'accueil liées à la petite enfance, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, gestion, administration, cession de ces participations
Finances de TOMALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMALI
INSEESERALEX
Autre
Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans
Établissements de TOMALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
820 946 192 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMALI
INPIComptes annuels de TOMALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMALI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025017045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur TOMALI
Quel est le numéro SIREN de TOMALI ?
Le numéro SIREN de TOMALI est 820 946 192. Le SIRET de son siège social est 820 946 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52820946192.
Qui dirige TOMALI ?
TOMALI est dirigée par VANESSA SERAPHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMALI ?
Le siège social de TOMALI est situé 11 Che des Bruyeres de Roche, 71850 Charnay-les-Macon.
TOMALI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMALI.
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