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TOMALOC

Active
Siren993 607 936SCI31880 La Salvetat-Saint-GillesCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 607 936, TOMALOC est une SCI créée le 14 novembre 2025. Elle est domiciliée 14 RUE du Somport, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Mathieu THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMALOC

Dénomination
TOMALOC
SIREN
993 607 936
SIRET (siège)
993 607 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46993607936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 607 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
14 RUE du Somport, 31880, La Salvetat-Saint-Gilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMALOC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TOMALOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMALOC

MT

Mathieu THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

JT

Julien THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOMALOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 La Salvetat-Saint-GillesSiègeActif

    993 607 936 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMALOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMALOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMALOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMALOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMALOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMALOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMALOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMALOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur TOMALOC

Quel est le numéro SIREN de TOMALOC ?

Le numéro SIREN de TOMALOC est 993 607 936. Le SIRET de son siège social est 993 607 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46993607936.

Qui dirige TOMALOC ?

TOMALOC est dirigée par Mathieu THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMALOC ?

Le siège social de TOMALOC est situé 14 RUE du Somport, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

TOMALOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMALOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMALOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMALOC.

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