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TOMAM

Active
Siren792 594 350SCI22190 PLERINCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 594 350, TOMAM est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 20 rue des Chenes, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAM

Dénomination
TOMAM
SIREN
792 594 350
SIRET (siège)
792 594 350 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43792594350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 594 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
20 RUE DES CHENES, 22190, PLERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMAM

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de TOMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAM

SF

SEBASTIEN FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

SQ

SOPHIE QUERAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOMAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    792 594 350 00029 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

  • 22940 SAINT-JULIENFermé

    792 594 350 00011 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Sébastien, Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur TOMAM

Quel est le numéro SIREN de TOMAM ?

Le numéro SIREN de TOMAM est 792 594 350. Le SIRET de son siège social est 792 594 350 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792594350.

Qui dirige TOMAM ?

TOMAM est dirigée par SEBASTIEN FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAM ?

Le siège social de TOMAM est situé 20 rue des Chenes, 22190 Plerin.

TOMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAM.

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