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TOMAN

Active
Siren794 364 687SAS75002 ParisCréée le 19 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAN est une SAS immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 364 687. Son siège social est situé 7 PAS 7/9 passage Choiseul 7/9, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. DANIEL Tosic exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAN

Dénomination
TOMAN
SIREN
794 364 687
SIRET (siège)
794 364 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13794364687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 364 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
7 PAS 7/9 passage Choiseul 7/9, 75002, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMAN

Équipement de la personne et accessoires en rapport avec le textile et le prêt à porter et toutes prestations de services et conseils s'y rapportant. Vente de métaux ferreux ou non ferreux de récuperation et de pré démolition

Finances de TOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAN

DT

DANIEL Tosic

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TOMAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    794 364 687 00010 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 4771Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    794 364 687 00028 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TOMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Tosic pour une durée de 3 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Tosic pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOMAN

Quel est le numéro SIREN de TOMAN ?

Le numéro SIREN de TOMAN est 794 364 687. Le SIRET de son siège social est 794 364 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794364687.

Qui dirige TOMAN ?

TOMAN est dirigée par DANIEL Tosic, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMAN ?

Le siège social de TOMAN est situé 7 PAS 7/9 passage Choiseul 7/9, 75002 Paris.

TOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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