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TOMAN

Active
Siren949 809 974SNC42380 Saint-Bonnet-le-ChâteauCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 809 974, TOMAN est une SNC créée le 14 mars 2023. Elle est domiciliée 12 AV Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. MANON ROUCHOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAN

Dénomination
TOMAN
SIREN
949 809 974
SIRET (siège)
949 809 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32949809974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 809 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
12 AV Paul Doumer, 42380, Saint-Bonnet-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAN

Exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, jeux de la FDJ, loterie, carterie, bimbeloterie, cadeaux, vente de produits d'alimentation à emporter, snacking situé à SAINT BONNET LE CHATEAU (42380), 12 Avenue Paul Doumer, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local ; la Société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de TOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAN

MR

MANON ROUCHOUSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

TL

TOM LEGROS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TOMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 Saint-Bonnet-le-ChâteauSiègeActif

    949 809 974 00015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TOMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Début d'activité : 2023-05-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Aides publiques de TOMAN

2 aides de minimis octroyées à TOMAN ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 9,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 17 avril 2026

    4,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TOMAN

Quel est le numéro SIREN de TOMAN ?

Le numéro SIREN de TOMAN est 949 809 974. Le SIRET de son siège social est 949 809 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32949809974.

Qui dirige TOMAN ?

TOMAN est dirigée par MANON ROUCHOUSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAN ?

Le siège social de TOMAN est situé 12 AV Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Château.

TOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAN.

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