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TOMAOC

Active
Siren449 715 549SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMAOC est une SCI immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 715 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Gay Lussac, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY BURGONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAOC

Dénomination
TOMAOC
SIREN
449 715 549
SIRET (siège)
449 715 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43449715549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 715 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2003
Siège social
44 AV GAY LUSSAC, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAOC

acquisition administration et gestion par location de tous biens mobiliers et tous immeubles

Finances de TOMAOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAOC

TB

THIERRY BURGONI

Gérant

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de TOMAOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    449 715 549 00019 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMAOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMAOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur TOMAOC

Quel est le numéro SIREN de TOMAOC ?

Le numéro SIREN de TOMAOC est 449 715 549. Le SIRET de son siège social est 449 715 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449715549.

Qui dirige TOMAOC ?

TOMAOC est dirigée par THIERRY BURGONI, gérant.

Où se situe le siège social de TOMAOC ?

Le siège social de TOMAOC est situé 44 av Gay Lussac, 13470 Carnoux-en-Provence.

TOMAOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAOC.

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