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TOMAPAT

Active
Siren752 555 177SARL77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 06 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAPAT est une SARL immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 555 177. Son siège social est situé 50 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. PATRICK FEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMAPAT

Dénomination
TOMAPAT
SIREN
752 555 177
SIRET (siège)
752 555 177 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49752555177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 555 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 juillet 2012
Siège social
50 RUE DE PARIS, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAPAT

PF

PATRICK FEGER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de TOMAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    752 555 177 00019 · NAF 7010Z

  • 75013 PARISFermé

    752 555 177 00027 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOMAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOMAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2018. Clôturée le 11 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-09-04

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur TOMAPAT

Quel est le numéro SIREN de TOMAPAT ?

Le numéro SIREN de TOMAPAT est 752 555 177. Le SIRET de son siège social est 752 555 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752555177.

Qui dirige TOMAPAT ?

TOMAPAT est dirigée par PATRICK FEGER, gérant.

Où se situe le siège social de TOMAPAT ?

Le siège social de TOMAPAT est situé 50 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne.

TOMAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMAPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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