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TOMAPPART

Active
Siren948 667 837SAS93100 MONTREUILCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

TOMAPPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 948 667 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av de la Resistance, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Aimen SIJOUMI, président de sas.

Fiche d'identité de TOMAPPART

Dénomination
TOMAPPART
SIREN
948 667 837
SIRET (siège)
948 667 837 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49948667837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 667 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 429 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 février 2023
Siège social
104 AV DE LA RESISTANCE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TOMAPPART

tomappart.frtomappart-app@TOMAPPART01 87 66 86 43contact@tomappart.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOMAPPART

Conception, développement, édition et commercialisation de logiciels, de sites web et d'applications web et mobiles

Finances de TOMAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAPPART

AS

Aimen SIJOUMI

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de TOMAPPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    948 667 837 00025 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6201Z

  • 93200 Saint-DenisFermé

    948 667 837 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TOMAPPART

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de TOMAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAPPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

Questions fréquentes sur TOMAPPART

Quel est le numéro SIREN de TOMAPPART ?

Le numéro SIREN de TOMAPPART est 948 667 837. Le SIRET de son siège social est 948 667 837 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948667837.

Qui dirige TOMAPPART ?

TOMAPPART est dirigée par Aimen SIJOUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMAPPART ?

Le siège social de TOMAPPART est situé 104 av de la Resistance, 93100 Montreuil.

TOMAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAPPART.

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