TOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 942 022, TOMAR est une SCI créée le 7 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Sainte Eugenie, 66720 Montner. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARIN, autre.
Fiche d'identité de TOMAR
INSEE- Dénomination
- TOMAR
- SIREN
- 452 942 022
- SIRET (siège)
- 452 942 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26452942022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 942 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE DE SAINTE EUGENIE, 66720, MONTNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAR
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de TOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAR
INSEEÉtablissements de TOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66720 MONTNERSiègeActif
452 942 022 00016 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOMAR
INPIComptes annuels de TOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur TOMAR
Quel est le numéro SIREN de TOMAR ?
Le numéro SIREN de TOMAR est 452 942 022. Le SIRET de son siège social est 452 942 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452942022.
Qui dirige TOMAR ?
TOMAR est dirigée par PIERRE MARIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMAR ?
Le siège social de TOMAR est situé 1 rue de Sainte Eugenie, 66720 Montner.
TOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAR.
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