TOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 691 298, TOMAR est une SCI créée le 23 février 2026. Son siège social est situé 3 BD de Clairfont NATUROPOLE BATIMENT A, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cédric Marteau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMAR
INSEE- Dénomination
- TOMAR
- SIREN
- 999 691 298
- SIRET (siège)
- 999 691 298 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67999691298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 691 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 3 BD de Clairfont NATUROPOLE BATIMENT A, 66350, Toulouges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAR
La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de TOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
ALTER ET GO!
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de TOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 ToulougesSiègeActif
999 691 298 00015 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMAR
INPIComptes annuels de TOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/27066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-09
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur TOMAR
Quel est le numéro SIREN de TOMAR ?
Le numéro SIREN de TOMAR est 999 691 298. Le SIRET de son siège social est 999 691 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67999691298.
Qui dirige TOMAR ?
TOMAR est dirigée par Cédric Marteau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMAR ?
Le siège social de TOMAR est situé 3 BD de Clairfont NATUROPOLE BATIMENT A, 66350 Toulouges.
TOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAR.
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