CheckersProcédures

TOMARA

Active
Siren983 934 373SCI26120 ChâteaudoubleCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMARA est une SCI immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 934 373. Son siège social est situé 875 CHE de Coton, 26120 Châteaudouble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUTOT RAINIER, gérant.

Fiche d'identité de TOMARA

Dénomination
TOMARA
SIREN
983 934 373
SIRET (siège)
983 934 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11983934373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 934 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
875 CHE de Coton, 26120, Châteaudouble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMARA

l'acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, l'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux

Finances de TOMARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMARA

M

MOUTOT RAINIER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

RM

Rainier MOUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

MF

Marie FERLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de TOMARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 ChâteaudoubleSiègeActif

    983 934 373 00017 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMARA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMARA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMARA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée MOUTOT RAINIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur TOMARA

Quel est le numéro SIREN de TOMARA ?

Le numéro SIREN de TOMARA est 983 934 373. Le SIRET de son siège social est 983 934 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983934373.

Qui dirige TOMARA ?

TOMARA est dirigée par MOUTOT RAINIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMARA ?

Le siège social de TOMARA est situé 875 CHE de Coton, 26120 Châteaudouble.

TOMARA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMARA.

Entreprises similaires

Même activité à Châteaudouble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Châteaudouble

Entreprises du même secteur à Châteaudouble

Entreprises à Châteaudouble

Toutes les entreprises à Châteaudouble