TOMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2026, identifiée par le SIREN 131 423 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE des Tilleuls, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas FLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMART
INSEE- Dénomination
- TOMART
- SIREN
- 131 423 634
- SIRET (siège)
- 131 423 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58131423634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 131 423 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 23 RUE des Tilleuls, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMART
La propriété, la gestion, l'administration active et passive et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société sera propriétaire, par voie d'attribution, acquisition, échange, apport, location ou autrement. L'édification de toutes constructions et ouvrages, l'entreprise de tous travaux de transformation, améliorations, extensions, aménagement et autres. L'emprunt auprès de toutes banques, sociétés de crédit ou particuliers, de toutes sommes nécessaires au financement de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties
Finances de TOMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMART
INSEEARTONICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an
Établissements de TOMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
131 423 634 00016 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMART
INPIComptes annuels de TOMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-12 · Début d'activité : 2026-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2026
Questions fréquentes sur TOMART
Quel est le numéro SIREN de TOMART ?
Le numéro SIREN de TOMART est 131 423 634. Le SIRET de son siège social est 131 423 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58131423634.
Qui dirige TOMART ?
TOMART est dirigée par Nicolas FLAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMART ?
Le siège social de TOMART est situé 23 RUE des Tilleuls, 35510 Cesson-Sévigné.
TOMART est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMART.
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